Les tueries (islamistes) de Toulouse et Montauban ont débouché sur un festival de bobards et d’intoxication « antiraciste », dans l’esprit de ce qui s’était passé à la suite des attentats contre la synagogue de la rue Copernic et de la rue des Rosiers : un phénomène sans surprise, quelques jours après la publication par le gouvernement de son plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme pour les années 2012-2014.
Pierre Milloz analyse ce plan pour Polémia.
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Le gouvernement vient de publier son Plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme pour les années 2012-2014. Comme on pouvait s'y attendre, il expose l'idéologie dominante, celle dans laquelle baignent les médias de l’oligarchie, celle des gouvernements et de la plupart des partis politiques.
Limiter la liberté d’expression au nom de l’antiracisme
Alors que l'opinion publique conteste de plus en plus la passivité des gouvernements face à un courant migratoire qui menace de submerger la nation, le Plan a pour objet de combattre cette contestation en invoquant les principes universalistes et en la qualifiant de « raciste ». Pour autant, il prétend en l'espèce n'avoir nulle intention de limiter la liberté d'expression. Il fait seulement valoir que celle-ci n'est garantie par la loi de 1881 que dans le respect de l'ordre public. Or, dit-il (page 9), l'extériorisation du racisme est attentatoire à l'ordre public, donc la liberté d'expression n'est pas menacée. (Il suffisait d'y penser.) Merci Orwell !
Orienter la répression vers la population majoritaire
Le Plan porte donc évidemment un jugement extrêmement favorable sur cette immigration : « L'apport des populations étrangères a constitué une chance pour la France », dit-il (p. 91), et, comme dans tous les régimes totalitaires à pensée unique, il entend en persuader les enfants : « Les programmes d'histoire doivent permettre aux enfants de le comprendre. » Cette chance pour la France se manifeste de diverses manières.
D'abord, les immigrés ne sont pas racistes (ce qui implicitement oriente la répression vers ce que le Plan appelle la population majoritaire – 76% du total) : « Il faut noter l'émergence récente de quelques cas de racisme dirigés contre des Blancs, mais cela reste pour l'instant relativement rare » (p. 53). Apparemment le ministre de l'Intérieur n'a pas eu connaissance de cet incident que son collègue chargé de l'immigration dénonçait en mars 2011 : « Quand, après le match de football Algérie-Egypte où la France n'est même pas concernée, 20.000 jeunes Marseillais, étrangers, français d'origine étrangère vont sur la Canebière brûler les drapeaux français, n'est-ce pas l'indice d'une difficulté ? » Mais le ministre de l'Intérieur est pardonnable, tant il est vrai que cet incident est passé relativement inaperçu, les médias n'ayant pas jugé bon de s'appesantir sur lui. Mais rien n'interdit d'imaginer le retentissement qu'aurait eu un incident au cours duquel 20.000 jeunes Français, d'origine française, seraient allés sur les Champs-Elysées brûler les drapeaux algériens…
Promouvoir la diversité à l’école : une démarche totalitaire ?
Echappant donc au reproche éventuel de racisme, les immigrés confirment qu'ils sont une chance culturelle pour la France. Cet atout offert à notre pays résulte aussi de leur effort incessant et inlassable pour la France : « les artistes, les écrivains, mais aussi les citoyens venus d'ailleurs ne cessent d'enrichir le patrimoine culturel de la France » (p. 99). N'est-il pas indiqué dès lors que l'on se tourne à nouveau vers les enfants pour les en persuader et seuls les esprits pervers feront à nouveau le rapprochement avec la propagande des régimes totalitaires dans les établissements scolaires : « la diversité à l'école » figure au programme national de pilotage qui « permettra de mieux prendre en compte la diversité » (p. 28).
Aider les étrangers même en situation irrégulière
En conséquence, les immigrés doivent être accueillis et aidés et, indépendamment des mesures nationales en leur faveur, on peut noter que le Plan rappelle (p. 85) que les étrangers même en situation irrégulière ont un droit à l'hébergement, qu'apparemment ils peuvent faire valoir en saisissant une commission de médiation (mais dans ce cas on distingue mal les conséquences sur leur présence en France. Peut-être l'obtention d'un hébergement vaut-elle titre de séjour ?).
La « diversité » contre l’assimilation
Les notations qui précèdent ont présenté l'attitude générale de bienveillance du ministre de l'Intérieur dans ce Plan. Cette attitude conduit à un paradoxe évident : d'une part, conformément à la doctrine officielle, le document insiste sur l'unicité du peuple français et le refus des communautés intermédiaires et, d'autre part, ne préconisant pas l'assimilation des étrangers, il entend « promouvoir la diversité ». Et de fait la défense et la promotion des diversités au sein de la nation française forment le leitmotiv du Plan, en réponse aux contempteurs de celles-ci, accusés de racisme.
Les caractéristiques de la population autochtone n’intéressent personne
En contrepoint on ne trouvera pas dans tout le document les mots : traditions françaises, population française, ethnie française, Français d'origine ou de souche. Bien sûr, on peut objecter que là n'est pas le sujet du Plan : pourtant, puisqu'il s'agit de populations étrangères dont il faut protéger les caractéristiques, ne serait-il pas normal que le document se préoccupât en même temps des caractéristiques des populations autochtones, celles qui reçoivent ? Il n'en fait rien, bien sûr.
Le défenseur des droits : des pouvoirs accrus par rapport à la HALDE
Telle est la tonalité du Plan. Si on en vient maintenant aux mesures, on notera que le document fait un rappel de toutes les décisions déjà prises dans le passé et propose pour les trois années à venir diverses mesures nouvelles dont la principale est la nomination d'un défenseur des droits. Ce haut fonctionnaire aura la charge d'ensemble du dossier et sera donc appelé, d'une part, à revigorer certaines des mesures existantes et, d'autre part, à mettre en œuvre quelques autres, qui intéressent surtout les domaines de l'interdiction et de la répression, sujets auxquels on va venir maintenant.
En la matière, les pouvoirs publics s'autorisent toutes sortes de facilités et d'approximations, dont la description suscitera nombre d'observations critiques.
La Constitution en son article 1 est invoquée à l'appui de l'idée selon laquelle les habitants du territoire français ne peuvent faire l'objet que d'un traitement uniforme. C'est à tort : il est exact que la Constitution « assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion », mais elle réserve cette prescription aux seuls citoyens, c'est-à-dire aux nationaux, et, contrairement à ce que prétend abusivement le Plan (p. 7), elle n'interdit nullement un traitement différencié des étrangers. Elle l'autorise même par sa rédaction.
Les pouvoirs exorbitants et liberticides du… défenseur des droits
Des pouvoirs exorbitants sont conférés à une nouvelle institution : le défenseur des droits. Ce haut fonctionnaire peut procéder à des vérifications sur place (le document ne prononce pas le mot de perquisition…) et à des visites inopinées, sous le contrôle du juge des libertés, il est vrai (p. 32). Il a le pouvoir d'enjoindre à une administration ou à « l'organisme en cause » (sa compétence s'étend donc au-delà de la sphère publique, tout comme celle d'un service de police) de réformer une décision (mais aucun service de police ne dispose d'un tel pouvoir !) (p. 33).
Si le cas dont le défenseur des droits saisit « l'organisme en cause » est de nature à justifier des poursuites disciplinaires et si celles-ci ne sont pas engagées, ledit organisme doit justifier son abstention auprès du défenseur. Là encore on rencontre une disposition extraordinaire qui limite de fait la liberté d'une autorité privée d'exercer ou de ne pas exercer son pouvoir disciplinaire (p. 33).
Une nouvelle dialectique de la preuve : à l’innocent de prouver qu’il l’est !
D'autres règles juridiques habituelles sont « adaptées » à la matière. Sauf en matière pénale, lorsque des faits laissent supposer qu'un acte discriminatoire (et pas seulement de nature raciste) a été commis, l'autorité qui s'en inquiète n'a pas à faire la preuve de l'infraction : c'est au suspect qu'il appartient de prouver son innocence ! Le Plan qualifie pudiquement cette innovation de « nouvelle dialectique de la preuve » (p. 8) !!!
La répression de ce genre de délit mérite une attention toute spéciale. Elle doit s'exercer dans la presse, les films, les objets et insignes. Les préfets doivent renforcer leur collaboration avec les « associations engagées », avec les directeurs d'école (« pour prévenir et sanctionner dans les établissements et leurs abords »). Des magistrats « référents » en la matière sont institués au sein du parquet, comme une centaine de « référents sûreté » sont formés au sein de la police et de la gendarmerie.
Favoriser la dénonciation : « La République récompense les dénonciateurs » (1793)
Le Plan, en effet, regrette la « difficulté récurrente de faire émerger des plaintes » et en conséquence il consacre un paragraphe entier (4.2.2) à « Favoriser l'émergence des plaintes ». Dans cet esprit, des conventions ont été passées (on n'en connaît pas le coût) avec des associations comme la LICRA et SOS-Racisme dont le rôle est notamment de « contribuer à la dénonciation des faits les plus graves ». Par ailleurs, « des cellules de veille ont été mises en place destinées à trouver les moyens de permettre aux victimes de discrimination de porter plainte ». Autrement dit, la dénonciation devient l'un des moteurs de la répression et l'appel aux associations engagées et à la délation pourrait ouvrir une période la plus sombre de notre histoire.
LICRA, SOS-Racisme : un soutien financier justifié
De façon générale, la contribution des associations « justifie », selon le Plan, « le soutien financier qui leur est apporté par l'Etat et les collectivités territoriales ». Le contribuable, toujours inquiet, aimerait connaître le coût de ce soutien, et il est d'autant plus inquiet que le Plan parle du « foisonnement des initiatives associatives »… (p. 36). Mais on ne le lui dira point.
Il s'inquiétera aussi, mais cette fois en tant que citoyen, de voir ces associations, de droit purement privé, chargées de mission de service public qu'à première vue on verrait plutôt assurées par l'administration. Il n'est pas normal, par exemple, que la LICRA soit chargée de contribuer à la formation des gendarmes et des policiers (!) (p. 38) ou qu'un établissement public comme l'ACSE (Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) « soutienne les services juridiques des associations LICRA, SOS-Racisme, MRAP, LDH » (p. 35) dont le plan donne une liste impressionnante des activités, y incluse la « capitalisation » (?).
La lutte dite « antiraciste » n'a pas à souffrir des restrictions budgétaires
La lutte dite antiraciste n'a pas à souffrir des restrictions budgétaires. Y participent, pour le seul échelon central, sept comités, un haut conseil, un défenseur des droits, deux délégués interministériels, un délégué ministériel, un secrétariat général, une agence, deux offices et quatre observatoires. Cette énumération à la Prévert pourrait passer pour bouffonne. Pourtant elle ne fait que récapituler l'effort du gouvernement pour résoudre ce qu'il semble considérer comme le problème majeur de la France dans la compétition internationale actuelle : dans un tel cas, pour lui l'argent ne compte pas.
Il faut ajouter à l'énumération ci-dessus un nombre indéterminé d'observatoires régionaux de la jeunesse et des sports et les COPEC. Les COPEC sont des commissions départementales pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté. Elles bénéficient de soins particuliers puisqu'elles ont non pas un mais trois présidents : le préfet, l'inspecteur d'académie et le procureur. Dans chaque département elles coordonnent l'action de la lutte antiraciste. Il convient aussi de mentionner que l'un des offices cités plus haut dispose de 29 directions territoriales et de 12 délégations (p. 25).
Les statistiques sur le racisme mobilisent 800 policiers
Enfin, il n'est pas possible de passer sous silence l'effort financier qu'a consenti l'administration de la police pour avoir une connaissance statistique précise des discriminations. Il est apparu en effet que dans de nombreuses affaires pénales le motif raciste pouvait exister et n'avoir pas été pris en compte. Aussi a-t-il paru nécessaire de reprendre toutes ces procédures une à une par un traitement manuel, pour mieux qualifier les faits : à cette tâche, ce sont « environ 800 fonctionnaires de police qui ont été formés dans les services statistiques de terrain » (p. 40). Il y aura comme toujours (mais comment l'éviter ?) des malveillants pour avancer que tous ces policiers auraient mieux été utilisés pour le maintien de l'ordre dans certaines banlieues.
Toutes ces notations auront à plusieurs reprises inquiété le lecteur, curieux de connaître le coût de toutes les opérations dont le présent compte rendu n'évoque que les parties les plus caractéristiques. Sa curiosité malheureusement ne sera pas satisfaite car, arrivé à la dernière page du Plan, il apprend – hélas ! – que « l'Etat ne dispose pas des outils lui permettant d'évaluer l'ampleur de son engagement financier dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ».
Une vision totalitaire
C'est là une constatation extrêmement regrettable dans les circonstances actuelles. Pourtant, l'impression générale qu'on tire de la lecture du document conduit à une conclusion encore plus regrettable : celle qu'on a affaire à une vision totalitaire : une vision où la surveillance de la population par une multitude d'organes et l'érection de la délation comme un moyen de gouvernement sont caractéristiques d'un totalitarisme poisseux.
Pierre Milloz
24/03/2012
