Depuis trois décennies au moins, la repentance et l’obsession mémorielle univoque polluent les recherches historiques. Si le phénomène contamine la guerre d’Algérie après avoir investi la traite négrière et la colonisation, il remonte à la dénonciation de l’État français du Maréchal Pétain que les autorités officielles et médiatiques qualifient de « gouvernement de fait » ou d’« illégal ». Or la réalité n’est jamais aussi manichéenne; elle est plus complexe et… surprenante.
Alors que l’Université hexagonale écarte les sujets déplaisants pour la pensée unique, il faut saluer une historienne, Cécile Desprairies, qui vient de publier un ouvrage au titre révélateur : L’héritage de Vichy. Ces 100 mesures toujours en vigueur. Elle démontre en effet que plus de soixante-dix ans après la fin de cette « période sombre » subsistent diverses mesures prises par ce régime « illégitime » ! « Quel est le sort des 16 786 lois et décrets promulgués entre 1940 et 1944 ? Ces mesures sont déclarées pour la plupart nulles et les textes attentatoires aux libertés publiques et discriminatoires à l’égard des citoyens envoyés aux poubelles de l’Histoire. Mais certaines d’entre elles – soixante-huit exactement – perdurent telles quelles ou légèrement modifiées… (p. 11) » À partir de cette observation explosive pour le conformisme dominant, Cécile Desprairies fait une recension assez objective.
L’ouvrage se veut pédagogique. On examine la persistance de la « Révolution nationale » à travers huit thèmes principaux, à savoir la vie quotidienne, l’alimentation, la culture, l’éducation, les métiers, les pratiques sportives, la santé et les équipements et transports. Le livre se présente comme un recueil d’exemples souvent structurés en trois parties : « Un peu d’histoire », « Le sujet traité sous Vichy », « Et aujourd’hui ? ».
Un quotidien toujours vichyste !
À partir de cette nomenclature, on découvre ce que la France contemporaine doit beaucoup à l’État français. « Prenant acte de la défaite, Pétain s’efforce de construire un ordre nouveau, imprégné d’une idéologie traditionaliste et réactionnaire, et tempéré par un courant technocratique (p. 11). » Il en découle des initiatives qui ont franchi le temps et qui sont maintenant des habitudes sociales bien ancrées. Signalons par exemple la sirène à Midi de chaque premier mercredi du mois, l’heure d’été (certes rétablie en 1976, mais elle reprenait un choix de l’occupant allemand), l’obligation d’afficher à l’entrée du restaurant un menu à prix fixe, le développement de la future restauration collective, la création de l’agrégation de géographie distincte de l’agrégation d’histoire, l’enseignement scolaire du dessin et de la musique, la mise en place de chorales scolaires, la fondation de l’Institut des hautes études cinématographiques… C’est à cette époque que commence l’enseignement à distance. La tendance décentralisatrice du régime encourage les premiers cours de breton, de provençal et d’occitan dans le secondaire. « Par l’un de ces retournements dont l’histoire est coutumière, la promotion des langues régionales est faite par un ministre jacobin (p. 137). »
Sous le gouvernement perspicace et technocratique de l’amiral Darlan, les régions sont conçues dans leurs tracés actuels. Ainsi la Loire-Inférieure et Nantes sont-ils détachés de la Bretagne. Par ailleurs, « sous Vichy, l’appellation Île-de-France commence à se généraliser – et remplace peu à peu celle de Groß Paris – pour désigner la région parisienne administrative et non plus seulement géographique (p. 228) ». Desprairies voit dans la nouvelle carte des futures régions administratives l’influence du géographe allemand, membre du N.S.D.A.P., Walter Christaller, dont les travaux influenceront aussi dans la décennie 1960 le Commissariat au Plan en matière d’Aménagement du territoire (les métropoles d’équilibre). Soucieux à la fois d’aménager l’espace français et d’améliorer le cadre de vie de la population parisienne, le régime pétainiste réorganise les transports parisiennes (ébauche de la R.A.T.P.), construit de nouvelles stations de métro, élabore la carte hebdomadaire de travail qui deviendra par la suite la « Carte orange », puis le Pass Navigo. S’esquisse enfin un projet ambitieux de périphérique routier séparant Paris de ses communes voisines…
Avant que Sarközy place sous la tutelle du ministère de l’Intérieur la police et la gendarmerie, Vichy l’avait déjà fait. Il étatise aussi dès 1941 les polices municipales et fonde une police nationale dont les recrues sont formées dans les premières écoles de police. Quant à la carte nationale d’identité, elle est étendue à l’ensemble de la population et rendue obligatoire. La présence allemande contraint à remplacer les panneaux écrits de signalisation par des panneaux pictographiques que le code de la route entérinera ensuite, et favorise les activités sportives avec les débuts du ski en haute montagne, de l’alpinisme, de l’éducation physique enseignée et du handball, un sport d’origine allemande.
Affirmation de l’appareil bureaucratique
Fidèle à sa tradition paternaliste, corporatiste et sociale-chrétienne, « Vichy représente un moment privilégié du développement de l’État social : allocation de salaire unique, retraite aux vieux travailleurs salariés, supplément familial de traitement pour les fonctionnaires… datent de cette période (p. 12) ». Citons d’autres mesures comme le « Noël du Maréchal » qui deviendra le « Noël des entreprises », la « Journée nationale des Mères » qui sera bientôt la « Fête des Mères », l’accouchement sous X, la fonction de président – directeur général, et la mise en place des comités sociaux d’entreprises et des comités de sécurité bientôt respectivement renommés « comités d’établissement » et « comités d’hygiène et de sécurité dans les conditions de travail ». L’État français légifère sur le salaire minimum, les accidents du travail, la charge de médecin – inspecteur du travail et impose le numéro de sécurité sociale encore en vigueur.
La récompense de « meilleur ouvrier de France » vient, elle aussi, de ces « Années noires ». Par cette politique sociale ambitieuse, « le régime de Vichy avait tenté de mettre en place une “ société d’ordres ”, selon le mot de l’historien François-Georges Dreyfus. En cela, il a réussi (p. 155) ». Sont ainsi créés les ordres professionnels des médecins, des architectes et des experts-comptables. Mais ce versant néo-corporatiste est contrebalancé par des initiatives modernisatrices telles la reconnaissance du travail féminin. La loi du 22 septembre 1942 « institue […] un régime de liberté d’exercice du travail par la femme mariée (p. 140) ». Il en résulte une nette étatisation comme le souligne l’historien immigrationniste Gérard Noiriel : « La révolution nationale entraîne une accélération brutale du processus d’étatisation de la société française, illustrée par l’argumentation spectaculaire du nombre des fonctionnaires (qui progresse de 26 % en cinq ans) (1). »
Une attention particulière est portée à la santé avec l’apparition des hôpitaux publics, des carnets de santé et de vaccination, l’extension des allocations familiales et la lutte accrue contre l’alcoolisme avec la fin du droit de bouilleurs de cru. La qualité et le terroir sont exaltés grâce aux A.O.C. (appellations d’origine contrôlée). Cet intérêt social n’est pas une simple caution théorique. « L’idée que l’État doit s’efforcer de résoudre les malheurs du peuple est devenue une évidence pour tous les hommes politiques, y compris pour les partisans de la Révolution nationale, écrit Noiriel. Certes le nouveau régime rejette la démocratie et le suffrage universel. Néanmoins, à aucun moment Pétain et ses collaborateurs n’ont soutenu l’idée qu’il fallait en revenir à un système politique fondé sur l’exclusion des classes populaires. À ma connaissance, on ne trouve dans aucun texte officiel l’idée que les pouvoirs publics ne devraient pas se préoccuper du sort du peuple. Bien au contraire, tout le projet politique de Vichy vise à convaincre l’opinion que le nouveau pouvoir peut résoudre ces problèmes mieux que la IIIe République (2). »
Sur les influences inavouées et méconnues entre les deux régimes, Cécile Desprairies ne cache pas que « sur un certain nombre de points, le gouvernement [de Vichy] parachève sans les nommer les initiatives du Front populaire que la IVe République entérinera (p. 12) ». En réalité, la IIIe République dans ses dernières années, l’État français, la France libre et les IVe et Ve Républiques poursuivent les mêmes objectifs. Par exemple, la protection de l’enfant délinquant si chère à Robert Badinter et aux chantres de l’excuse permanente revient au garde des Sceaux du Maréchal Raphaël Alibert… Quant au délit de non-assistance à personne en danger, on apprend que c’est à l’origine une loi de circonstance qui répond aux attentats anti-allemands. Ces quelques cas mis en exergue font écrire à l’auteur que « Vichy a été un régime autoritaire et répressif mais au sein de son œuvre législative, nous devons reconnaître la part d’héritage qu’on lui doit. Certaines lois et pratiques […] ont été constructives, même si pour beaucoup d’entre elles leur application a dû attendre la IVe République pour être efficace (p. 13) ».
L’accouchement méconnu de la France contemporaine
On oublie par ailleurs que de nombreux fonctionnaires commencèrent leur carrière au service du vainqueur de Verdun et que les novations du régime les marquèrent durablement. « Les technocrates qui travaillent à l’œuvre de modernisation suivront après 1942 des voies très différentes, certains s’engageant dans la résistance ou rejoignant Alger, d’autres choisissant le parti de la collaboration. Certains feront parler d’eux après 1945 : Pierre de Calan, Claude Gruson, Maurice Couve de Murville… Michel Debré est à Alger, auprès du général Weygand. Bon nombre de ces futurs hauts fonctionnaires de la IVe ou de la Ve République (Paul Delouvrier, Simon Nora… mais aussi des non-fonctionnaires comme Hubert Beuve-Méry ou Jean-Marie Domenach) se retrouvent à l’École nationale des cadres d’Uriage, créé au lendemain de la défaite par Pierre Dunoyer de Segonzac (3). »
Cette continuité se retrouve dans le domaine juridique peu traitée, il est vrai, par Cécile Desprairies. La législation actuelle contient encore bon nombre de décisions prises par l’État français. Le remembrement agricole, base de la « révolution silencieuse » des années 1950 – 1960, procède de la loi du 9 mars 1941 et du décret du 7 janvier 1942 validés ensuite par une ordonnance du 7 juillet 1945. Mieux, la loi du 25 novembre 1941 réduit à neuf le nombre de jurés en cours d’assises et autorise les trois magistrats professionnels à assister aux délibérations du jury et à y participer. Le décret du 22 mars 1942 consacré au délit d’entrave à la circulation ferroviaire s’applique toujours en dépit de l’abrogation de plusieurs articles. Une de ces dispositions punit encore d’une amende de quatrième catégorie d’un montant de 135 € toute « violation de l’interdiction de cracher dans une dépendance d’un service public »…
Dénié avec force par certains gaullistes, l’État français de Vichy appartient en fait à une variante autoritaire de la République et n’est pas un accident institutionnel. En analysant l’esquisse constitutionnelle du Maréchal, Jacques Godechot relève que « ce projet, qui ne vit pas le jour, est cependant intéressant, car plusieurs de ses articles passeront dans les constitutions et lois ultérieures (4) ». La Révolution nationale s’inscrit dans une tradition française alternative aux modèles républicain et royal qui a donné le Consulat, le Premier Empire (sous réserve de périodisation précise) et le Second Empire non libéral. À l’heure où le Conseil constitutionnel a pris une dimension nouvelle non négligeable alors que son mode de désignation demeure déficient et partial, il serait bon de s’inspirer du projet de 1942 qui envisageait une Cour suprême de justice dont le recrutement mériterait un examen attentif de la part de nos « gouvernants ».
L’aura constitutionnel de Vichy s’étendit jusqu’au Général de Gaulle comme le rapporte Michel Debré lors de la rédaction de la Constitution de 1958. « Une fin d’après-midi de juillet, le Général me demande de proposer au comité du soir un article qui eût sanctionné officiellement le titre de “ Chef de l’État ”. Ce que je fais d’autant plus aisément que ce titre consacrait le Droit, tel que nous l’élaborions. Mais par ma proposition, je provoque un tollé. Guy Mollet évoque Vichy et le titre conféré au Maréchal Pétain. Les autres ministres et Cassin lui-même opinent dans le même sens. Je fais observer que c’est une grande querelle pour une voyelle et une consonne. Le Président de la République est “ Chef d’État ”. Est-ce vraiment si dangereux de le dire “ Chef de l’État ” ? Oui, apparemment. L’histoire impose des souvenirs. Le Général reste silencieux. Je n’insiste pas et passe à un autre projet d’article (5). » Une fine analyse du texte initial de la Ve République montrerait que les idées constitutionnelles de Vichy s’y retrouvent, en particulier concernant la fonction et le titre de « Premier ministre ». Par conséquent, les Français devraient accepter, l’esprit tranquille, l’héritage polymorphe de l’État français et mieux comprendre cette période plus cruciale qu’ils ne le croient pour la seconde moitié du XXe siècle.
Georges Feltin-Tracol
Source : Europe Maxima
Vidéo complémentaire : L'héritage du gouvernement de Vichy
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